Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
La date des élections ainsi que les dates et délais prévus aux articles 5, 10 et 16 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Mention de cette publication est faite au Journal officiel de la République française.