Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Sous réserve des dispositions de l'article 4 du décret du 17 novembre 1986 susvisé, tous les membres du corps électoral [* éligibilité *] peuvent être élus par l'un quelconque des collèges électoraux de la section dans laquelle ils sont classés à condition d'avoir fait acte de candidature.