Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
La liste électorale est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Mention de cette publication est faite au Journal officiel de la République française.
Les réclamations contre cette liste doivent être présentées au président de la commission électorale dans les quinze jours [* délai *] suivant la publication de cette mention faite au Journal officiel de la République française.
Les rectifications décidées sont publiées dans les mêmes formes.