Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Les personnes qui, à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche, entrent dans l'une des catégories mentionnées à l'article 1er du décret du 17 novembre 1986 susvisé ont vocation à se faire inscrire sur la liste électorale dans des délais fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Mention de cette publication est faite au Journal officiel de la République française.
Ces personnes indiquent la section dans laquelle elles estiment devoir être classées.