Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Une commission électorale est chargée d'organiser les élections. Elle se compose de :
a) Un président et quatre vice-présidents ;
b) Deux personnalités qualifiées pour chacune des sections du comité national.
Les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.