Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du décret du 17 novembre 1986 susvisé et dans les conditions fixées par le présent arrêté.