Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique)
A titre provisoire, jusqu'à la création d'un organisme de promotion et d'information touristiques, le chargé de mission pour les actions touristiques et les relations internationales exerce les missions dévolues par l'arrêté du 23 mars 1984 à la sous-direction de la promotion, à l'exception de celles attribuées, en application du présent arrêté, au département Image de France.