Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique)
Le directeur de l'industrie touristique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.