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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
L'arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense est abrogé.