Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail, permanents ou temporaires, chargés des questions particulières relevant de la compétence générale du comité.