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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)

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Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.


Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.