Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de l'administration générale du ministère de la défense.