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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1986
au
16/03/2013
(Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1986
au
16/03/2013
(Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.