Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1980 relatif à la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1980 relatif à la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense.)
La commission comprend, outre le président, représentant du ministre, et le vice-président, qui est chargé de la mission Innovation, les autorités désignées ci-après ou leurs représentants :
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major des armées ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur du service de santé des armées ;
- le directeur des systèmes de forces et de la prospective ;
- le directeur des systèmes d'armes ;
- le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
- le directeur de la coopération et des affaires industrielles ;
- le directeur des centres d'expertise et d'essais ;
- le directeur des constructions navales ;
- le directeur du service de la maintenance aéronautique ;
- le contrôleur financier près le ministre de la défense.
Le contrôle général des armées est tenu informé des dates des réunions de la commission.