Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1980 relatif à la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1980 relatif à la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense.)
La commission comprend, outre le président, représentant du ministre, les autorités désignées ci-après ou leurs représentants [*composition*] :
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major des armées ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de l'armée de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur du service de santé des armées ;
- le directeur des recherches, études et techniques d'armement ;
- le directeur des armements terrestres ;
- le directeur des constructions aéronautiques ;
- le directeur des constructions navales ;
- le directeur des engins ;
- le directeur de l'électronique et de l'informatique ;
- le chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement, chargé de l'innovation ;
- le contrôleur financier près le ministre de la défense.
Le contrôle général des armées est tenu informé des dates des réunions de la commission.