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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/10/1986
(Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/10/1986
(Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés)
L'arrêté du 22 octobre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.