Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports :
- le directeur du cabinet ;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
- le directeur des sports ;
- le directeur de l'administration et des services déconcentrés ;
- le chef de la mission technique de l'équipement.