Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle)
Le président rend compte des travaux du conseil au directeur des musées de France, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.