Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle)
Le conseil étudie les questions qui lui sont soumises par le directeur des musées de France quant au patrimoine muséographique du XXe siècle. Il formule toutes propositions et recommandations concernant notamment :
-la conservation et la restauration des oeuvres ;
-les politiques d'acquisition ;
-les modes de prise en compte par les collections publiques des oeuvres d'art contemporain du Fonds national d'art contemporain et des fonds régionaux d'art contemporain ;
-les conditions du déploiement harmonieux des collections publiques sur l'ensemble du territoire.
Le conseil suit la mise en oeuvre des recommandations qu'il a formulées.