Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 1981 relatif à l'exercice du droit d'accès aux listes de centre de vote à l'étranger pendant la campagne électorale.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 1981 relatif à l'exercice du droit d'accès aux listes de centre de vote à l'étranger pendant la campagne électorale.)
Le montant des frais de reproduction à la charge du demandeur est fixé à 1 franc par page, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1980 susvisé.