Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 1981 relatif à l'exercice du droit d'accès aux listes de centre de vote à l'étranger pendant la campagne électorale.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 1981 relatif à l'exercice du droit d'accès aux listes de centre de vote à l'étranger pendant la campagne électorale.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.