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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)


Il peut être institué au Centre national du livre des régies de recettes et d'avances dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.