Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Les dépenses du centre comprennent notamment :
1° Les frais de personnel de l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° Les achats, subventions, prêts ou avances résultant de l'application des articles 3 et 4,
et, de façon générale, toutes celles nécessaires aux activités de l'établissement.