Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Les ressources du centre comprennent :
1° Les recettes du compte spécial du Trésor ouvert par l'article 38 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 et intitulé " Fonds national du livre " ;
2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ;
3° Les dons et legs ;
4° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
5° Le produit des fonds et valeurs ;
6° Le produit des publications ;
7° Le produit des emprunts ;
8° Le produit des aliénations ;
9° Le remboursement des prêts et avances consentis par le centre,
et, d'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.