Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Sept représentants de l'Etat :
a) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
d) Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
e) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
f) Le directeur général des stratégies industrielles au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
g) Le directeur de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
2° Onze représentants des activités littéraires et des professions du livre désignés pour trois ans renouvelables :
a) Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou un membre de l'académie désigné par lui ;
b) Le président de la Société des gens de lettres ou un membre de cette société désigné par lui ;
c) Six éditeurs désignés par le Syndicat national de l'édition ;
d) Deux libraires désignés par les organisations représentatives des libraires français ;
e) Un bibliothécaire désigné par l'association des bibliothécaires français ;
3° Un représentant du personnel élu pour trois ans selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
4° Huit personnalités, parmi lesquelles trois écrivains au moins et un traducteur, désignées pour trois ans renouvelables par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence dans le domaine de la création, de l'édition ou de la diffusion du livre.