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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/02/1993
au
08/05/1993
(Décret n° 93-217 du 16 février 1993 relatif au Conseil supérieur de l'activité de la police nationale)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/02/1993
au
08/05/1993
(Décret n° 93-217 du 16 février 1993 relatif au Conseil supérieur de l'activité de la police nationale)
Le conseil supérieur établit son règlement intérieur.