Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-250 du 18 mars 1992 portant application pour l'année 1992 de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-250 du 18 mars 1992 portant application pour l'année 1992 de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1992
1. Crédits inscrits au chapitre 37-04 (Financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) : 281 140 000 F.
2. Nombre total de parlementaires (sièges pourvus) : 897, dont :
Députés : 577 ;
Sénateurs : 320.
3. Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique : 892, dont :
Députés : 573 ;
Sénateurs : 319.
4. Nombre de parlementaires pouvant prétendre au versement des aides attribuées au titre de l'année 1992 : 884, dont :
Députés : 569 ;
Sénateurs : 315.
5. Montant des aides attribuées au titre de l'année 1992 :
5 = (1) x (4)/(2) : 277 065 508 F.