Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)
L'établissement public est administré par un conseil d'administration qui comprend :
1° Cinq représentants de l'Etat, nommés par décret dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public :
a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur du budget ou son représentant ;
d) Le chef du service des domaines au ministère chargé du budget ou son représentant ;
e) Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant.
2° Sept personnalités nommées par décret :
a) Trois personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, proposées par le ministre chargé de la culture ;
b) Le président du Conservatoire national supérieur de musique de Paris ou son représentant ;
c) Le président de l'Etablissement public de la Cité de la musique ou son représentant ;
d) Le président de la Cité des sciences et de l'industrie ou son représentant ;
e) Le maire de Paris ou son représentant.
3° Six représentants élus des salariés.
Les représentants des salariés sont élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.
Le mandat des membres est fixé à cinq ans.
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé, la démission ou le décès entraînent la vacance du siège correspondant ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.