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Article 6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Article 6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)


Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés à ce titre. Ils peuvent bénéficier des indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Un membre du conseil d'administration peut donner, par lettre, mandat à un autre membre de le représenter à une séance.