Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)
La couverture des frais de transport de bagages de l'agent et des membres de sa famille est assurée par l'attribution d'une indemnité forfaitaire, à l'occasion :
- de son premier départ de France vers l'Etat de service ;
- de son retour définitif de l'Etat de service vers la France ;
- d'une mutation entre deux Etats si l'affectation de départ et l'affectation d'arrivée sont régies par les dispositions du décret du 18 décembre 1992 susvisé.