Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1256 du 2 décembre 1992 relatif à la création de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1256 du 2 décembre 1992 relatif à la création de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor)
Ce poste comptable est implanté à Châtellerault (Vienne).