Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-799 du 14 août 1992 modifiant le décret no 78-972 du 12 septembre 1978 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté ses pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services et abrogeant le décret no 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-799 du 14 août 1992 modifiant le décret no 78-972 du 12 septembre 1978 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté ses pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services et abrogeant le décret no 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres)
Le décret du 12 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans les textes visés, supprimer le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres.
II. - A l'article 1er, supprimer les mots : " ainsi qu'au directeur du Groupement industriel des armements terrestres ".
III. - A l'article 3, supprimer le deuxième alinéa.