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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-781 du 7 août 1992 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-781 du 7 août 1992 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)


Dans les départements et territoire mentionnés à l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués pour le 6 septembre 1992 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants.