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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-480 du 29 mai 1992 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre de la ville)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-480 du 29 mai 1992 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre de la ville)


Les attributions dévolues au ministre de la ville par le décret du 16 avril 1992 susvisé sont transférées au Premier ministre.