Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
La mission interministérielle de l'effet de serre a son siège au ministère de l'environnement.
Les crédits de fonctionnement et d'études de la mission sont inscrits au budget du ministère de l'environnement.