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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/06/1992
au
07/05/1995
(Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Données brutes
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/06/1992
au
07/05/1995
(Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
La mission interministérielle de l'effet de serre a son siège au ministère de l'environnement.