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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)


La mission interministérielle de l'effet de serre est composée de personnels mis à disposition par les ministères concernés et les établissements publics.

Elle peut faire appel aux autres administrations concernées par la lutte contre l'effet de serre.