Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Le président de la mission interministérielle de l'effet de serre dispose d'un secrétariat, composé de personnels mis à disposition par les départements ministériels et les établissements publics concernés. Le secrétariat de la mission interministérielle de l'effet de serre est rattaché au ministre de l'environnement. Il assure le secrétariat de la commission interministérielle de l'effet de serre.