Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Le secrétariat de la commission interministérielle de l'effet de serre est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques. Elle dispose de personnels mis à disposition par les départements ministériels et les établissements publics concernés.