Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
La mission interministérielle de l'effet de serre est chargée d'assurer, de coordonner et d'organiser, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, la préparation et la réalisation du programme français de prévention de changement de climat. Elle prépare les positions à défendre dans la négociation internationale et assiste le ministère des affaires étrangères dans le déroulement de ces négociations. Elle participe aux groupes d'experts techniques traitant de ce sujet au niveau communautaire et international.
A cet effet, les travaux de la mission portent notamment sur :
- l'étude des mécanismes et conséquences de l'effet de serre ;
- l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
- l'étude technique et économique des mesures de prévention ;
- le suivi de l'application des décisions prises par le Gouvernement.