Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire)
Pour l'accomplissement des missions définies aux articles 1er et 2 du présent décret, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement.