Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire)
Il est créé au sein du ministère chargé des armées une direction du renseignement militaire.
Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre chargé des armées en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article 16 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée.