Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.