Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique)
Les recettes de l'agence comprennent :
1. Le produit des publications ;
2. Les versements de l'Etat et des personnes publiques et privées ;
3. Le produit des emprunts et des participations ;
4. Les dons et legs ;
5. D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.