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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique)

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Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres, par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.