Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique)
Il est créé, sous le nom d'Agence pour la diffusion de l'information technologique, un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés des affaires étrangères et de la recherche.