Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-449 du 21 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-449 du 21 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation)
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation fait appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels, et notamment à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'aux organismes rattachés. Il est associé à l'élaboration de tout projet et aux activités des comités ou conseils qui traitent de questions intéressant ses attributions.
Pour la gestion des services chargés des droits des femmes, il fait appel à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à la direction de l'administration générale du personnel et du budget du ministère des affaires sociales et de l'intégration.