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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma)


Le décret n° 61-63 du 18 janvier 1961 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma est abrogé.