Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/05/1992
au
12/07/2014
(Décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/05/1992
au
12/07/2014
(Décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma)
Le décret n° 61-63 du 18 janvier 1961 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma est abrogé.