Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Le décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement est abrogé, à l'exception du II et du III de l'article 3.