Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement)
M. Marcel Debarge, ministre délégué à la coopération et au développement, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les attributions prévues par le présent décret.
Il est chargé de la coopération avec les Etats francophones d'Afrique au Sud du Sahara, ceux de l'océan Indien, la République démocratique de Madagascar, ainsi qu'avec les Etats dont la liste figure en annexe.
En liaison avec le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, il assure la négociation et veille à l'exécution des traités et accords de coopération conclus entre la République française et ces Etats, à l'exception de ceux concernant la politique étrangère et la défense, dont il est tenu informé.
Il est consulté sur les interventions publiques et sur toute décision pouvant avoir une incidence sur le développement de ces Etats. A ce titre, il est associé aux négociations avec les institutions financières internationales et participe aux réunions entre bailleurs de fonds qu'elles organisent, y compris celles des groupes consultatifs de la Banque mondiale.
A la demande du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, il peut être chargé de certaines missions dans d'autres pays en développement.